Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation révisées en date du 1er mars 2018 : AxioCode met fin aux offres payantes à partir du 1er avril 2018

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'intégralité du présent site web sous le domaine "www.click2map.com", y compris l'utilisation de l'Editeur de cartes Click2Map et les applications mobiles pour les systèmes Apple (iOS) et Android. Le serveur cartographique Click2Map fait l'objet d'une concession de licence spécifique qui n'est pas régie par les présentes Conditions d'Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de la SAS AxioCode. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la SAS AxioCode. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Click2Map est un Service de création de cartes accessible par internet. L'Editeur de cartes Click2Map est accessible gratuitement pour un nombre limité de cartes et de repères.. D'autres fonctionnalités sont payantes par les Utilisateurs qui paient par abonnement forfaitaire par périodes mensuelles, annuelles ou illimitées.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Click2Map et en étant Utilisateur de Click2Map, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Utilisateur de Click2Map, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Click2Map. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l'Utilisateur.

En cochant la case désignant la phrase "J’accepte les conditions générales d’utilisation et de vie privée" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l'Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Editeur de cartes Click2Map" désigne un logiciel d'édition de cartes disponible gratuitement sur Internet. L'Editeur de cartes Click2Map est accessible dans la limite de 1 carte et 25 repères par Utilisateur ; il requiert l'acceptation pleine et entière par celui-ci des conditions d'utilisation de Google™, notamment de l'API Google Maps.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Click2Map. Les Abonnements mensuels sont renouvelables tacitement par période d'un mois lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents. Les Abonnements annuels sont renouvelés sur accord préalable et explicite de l'Utilisateur. Les Abonnements illimités sont souscrits sans limitation de durée pour la version de Click2Map disponible au moment de la souscription ; la version en cours de Click2Map est la version 3 ; en cas de mise à disposition d'une version supérieure, Click2Map s'engage à maintenir la version précédente PENDANT UNE DUREE D'UN AN au-delà de laquelle l'utilisateur devra choisir de passer à la version supérieure ou cesser d'utiliser Click2Map sans qu'il ne puisse prétendre à une quelconque contrepartie, remboursement ou indemnité.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs de Click2Map.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Utilisateurs de Click2Map disposant d'un Abonnement valide.

"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Click2Map valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Click2Map.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux Services de Click2Map

2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Utilisateur de Click2Map, vous devez être majeur et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la SAS AxioCode sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Click2Map.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Utilisateur dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Utilisateur diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, la SAS AxioCode résiliera le compte de l'utilisateur.

L'utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit la SAS AxioCode contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la SAS AxioCode n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, la SAS AxioCode n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si l'utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la SAS AxioCode.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, la SAS AxioCode peut désactiver les comptes des Utilisateurs qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun Abonnement ne court. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'Abonnement sur le compte concerné.

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a accédé aux Services concernés.

Article 3. Utilisation de Click2Map

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, l'utilisateur bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Click2Map. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Click2Map lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de la SAS AxioCode

La SAS AxioCode assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de créations de cartes sur Internet. Click2Map ne recouvre pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, la SAS AxioCode n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet Click2Map ou de contrôler les contenus édités par les Utilisateurs. la SAS AxioCode ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la SAS AxioCode ne s'engage pas contractuellement à identifier les Utilisateurs ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

La SAS AxioCode ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.

La SAS AxioCode rappelle aux Utilisateurs de Click2Map qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Utilisateurs des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Utilisateurs de Click2Map par l'intermédiaire des Services.

3.2 Obligations de l'utilisateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

L'utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l'égard de la SAS AxioCode et des autres Utilisateurs de Click2Map.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Click2Map et par les autres Utilisateurs.

Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la SAS AxioCode et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

L'utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :

Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Click2Map, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à Click2Map doivent être décents et se rapporter exclusivement aux Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La SAS AxioCode se réserve le droit de supprimer l'accès aux cartes consultées massivement afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Click2Map.

Utiliser ses mots de Passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l'utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de Passe et/ou identifiants à tout tiers.

S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Click2Map des données personnelles de ses proches. L'utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l'utilisateur, d'un courrier électronique de la part de Click2Map.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la SAS AxioCode pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'utilisateur concerné.

Article 4. Vie privée et protection des données de l'utilisateur

La SAS AxioCode respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1276049.

Chaque Utilisateur peut, par courrier postal à l'adresse suivante : AxioCode 57 rue Lothaire 57000 METZ ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation avec Click2Map.

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Click2Map à ne plus recevoir la newsletter de Click2Map et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Click2Map et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Utilisateurs de Click2Map respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L'utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service ou acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

4.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Click2Map peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'utilisateur ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé, l'adresse IP de l'ordinateur utilisé ainsi que les statistiques de consultation des cartes et des repères.

Click2Map utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'utilisateur durant la consultation du site Internet Click2Map afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

4.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Click2Map et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique " Mon compte " sur le site Click2Map ou par courrier postal.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par Click2Map

Les marques (notamment Click2Map), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Click2Map et dans le Service Click2Map sont la propriété intellectuelle de la SAS AxioCode ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la SAS AxioCode ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par la SAS AxioCode à l'utilisateur sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Click2Map. Toute autre utilisation par l'utilisateur est interdite sans l'autorisation de la SAS AxioCode.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Click2Map, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Click2Map.

Article 6. Responsabilité et garantie

6.1 Fonctionnement du site Click2Map et des Services

Pour utiliser les Services, l'utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Click2Map : un navigateur récent (Internet Explorer 9 ou plus récent, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari), activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Les applications Click2Map mobiles nécessitent l'utilisation d'un iPhone / iPad fonctionnant sous iOS 7 ou supérieur ou bien d'un appareil Android utilisant une version 4 ou supérieure du système Android.

L'utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La SAS AxioCode ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

La SAS AxioCode ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, la SAS AxioCode n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Click2Map imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Click2Map.

Dans ces conditions, la SAS AxioCode ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la SAS AxioCode informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

6.2 Informations et contenu fourni par les utilisateurs

Les informations fournies par un utilisateur de Click2Map doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de la divulgation d'informations sur la vie de l'utilisateur ou d'autres utilisateurs sont de la seule responsabilité de l'utilisateur concerné. C'est l'utilisateur qui prend lui-même l'initiative de divulguer et de diffuser via Click2Map des renseignements personnels, données, textes, le contenu et les images. En conséquence, il renonce à tout recours contre la SAS AxioCode, notamment sur la base d'un éventuel dommage à l'Utilisateur, à son droit à l'image, à son honneur et sa réputation, ou la protection de sa vie privée, résultant de la diffusion ou la révélation de l'information concernant l' Utilisateur dans les conditions prévues par cet accord, en particulier par l'article 5 "vie privée et de la protection des données de l'utilisateur", car l'utilisateur a donné son consentement préalable, libre et exprès à une telle révélation par l'intermédiaire de son enregistrement avec le Service et en application de ces Modalités d'Usage.

La SAS AxioCode ne peut pas être tenue pour responsable de (et les conséquences de) l'exactitude ou l'inexactitude de l'information et le contenu fournis par d'autres utilisateurs, les visiteurs du site et / ou l'utilisateur lui-même / elle-même. De même, la SAS AxioCode ne peut être tenue responsable du contenu distribué par un utilisateur qui pourrait contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers.

6.3 Liens

Click2Map peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Click2Map ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la SAS AxioCode ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

6.4 Limitation de responsabilité

La SAS AxioCode ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par la SAS AxioCode, ayant causé à l'utilisateur un dommage.

À cet égard, la SAS AxioCode ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur lorsque le comportement de l'utilisateur a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, la SAS AxioCode ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l'utilisateur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par l'utilisateur.

Article 7. Résiliation

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription à Click2Map en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Click2Map dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la SAS AxioCode de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement de l'utilisateur.

La résiliation d'un Abonnement décidée par l'utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'utilisateur, la SAS AxioCode résilie le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'utilisateur.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'utilisateur, la SAS AxioCode résilie le compte de l'utilisateur 7 (sept) jours après l'envoi à l'utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la SAS AxioCode à l'utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

L'utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'utilisateur.

Article 8. Convention entre l'utilisateur et la SAS AxioCode

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Click2Map auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et la SAS AxioCode. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la SAS AxioCode et de l'utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 9. Modifications de Click2Map ou des conditions d'utilisation

La SAS AxioCode pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Click2Map. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Utilisateur.

Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Click2Map.

Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 11. Qui sommes-nous ?

La SAS AxioCode est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz (France) sous le numéro 794 875 104, établie 57 rue Lothaire – 57000 METZ , France, . Pour toute question contacter la SAS AxioCode en remplissant le formulaire contact ou en envoyant un email à l'adresse contact [at] click2map.com.